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RE 2020 : Préparez-vous à la future réglementation environnementale


Le contexte actuel

  1. Changement mondial :

• Effet de serre : • gaz naturels • gaz anthropiques dont le plus important est le CO2

  • Chaque gaz a un pouvoir de réchauffement global (PRG)

  • Emissions anthropiques principalement dues aux combustibles fossiles, ciment et combustion en tor- chère depuis l’ère industrielle

  • Augmentation des GES dans l’atmosphère = augmen- tation de l’effet de serre = réchauffement climatique

2. Le changement climatique :

  • Augmentation de la température moyenne de laTerre

  • Augmentation des phénomènes extrêmes

  • Augmentation du niveau de la mer

  • Deux réponses : atténuation et adaptation


3. RE2020 et les RT :

  • Volet carbone de la RE 2020

  • Le confort d'été

Les objectifs des différentes RT :

  • améliorer la performance énergétique des bâtiments

  • élargir le champ des usages couverts par la réglementation

  • Evolution du mode d’expression des exigences

  • Elargissement du champ des bâtiments couverts par la réglementation

  • Evaluation du confort d’été des bâtiments

  • Intégration des ENR (énergies renouvellables)

  • Poursuite de ces évolutions par la RE 2020 qui s’appuie aussi sur :

• l’expérimentation E+C- (énergie-carbone) lancée en 2016 • l’observatoire E+C- • le label E+C-


4. Les indicateurs de la RE2020 :

Mode Th-B : besoin bioclimatique, Bbio • Mode Th-C : consommation d’énergie • Cep : Consommation d’énergie primaire • Cep,nr : Consommation d’énergie primaire non renouvelable

Mode Th-D : confort d’été, DH “degrés-heures” • Les calculs se font à partir de la description du bâti- ment et de conventions réglementaires • Les seuils ne sont pas comparables avec la RT 2012


5. Les nouveauté de la RE2020 : Calcul de l'indicateur de confort d'été :

  • Mode de calcul Th-D

  • Indicateur DH (degrés heure), exprimé en °C.h

  • Si climatisation : désactivée pour le calcul

  • Calcul aux heures d’occupation et sur la période de confort adaptatif, selon les zones climatiques

  • Calcul de l’écart entre la température intérieure et la température limite d’inconfort chaud

  • température limite d’inconfort chaud variable entre 26 et 28°C selon la température des jours précédents (phénomène d’adaptation)

  • Spécificité : • En résidentiel la nuit température limite fixe à 26°C (pas d’adaptation)

--> Travailler la conception : limiter la transmission, les apports solaires (orientation des façades, masques solaires, facteurs solaire), et optimiser la rafraichissement du bâtiment quand la température extérieure le permet (ventilation naturelle et/ou mecanique) --> Systèmes : brasseurs d’air, puits climatique, géocooling, systèmes adiabatiques




6. QUELLES DONNÉES SONT UTILISABLES POUR LE CALCUL DE L’ACV EN RE2020 ?

  • Déclarations environnementales spécifiques FDES ou PEP : données individuelles ou collectives, peuvent également provenir d’un configurateur

  • Données environnementales par défaut (DED) : en cas d’absence de déclaration environnementale spécifique, du produit ou équipement, réalisée par le fabricant. Données avec coefficient de sécurité

  • Données conventionnelles : données environnementales de services (énergie, transport, eau potable, eau usée, fluides frigorigènes,...) ou données forfaitaires




RÔLES ET MISSIONS DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS

  • Plus les études ACV et énergétiques sont réalisées tôt, plus les risques technico-économiques sont maîtrisés

  • La réglementation n’est pas un outil de conception énergie/confort d’été/carbone, les calculs ne se substituent pas aux outils de conception habituels


LE DEROULEMENT D'UN PROJET RE2020 :

LES ACTEURS DE LA RE2020

Intégrer le bureau de contrôle très en amont en cas de recours à des solutions innovantes


1ER DISPOSITIF : ÉTUDE DE FAISABILITÉ RELATIVE AUX APPROVISIONNEMENTS EN ÉNERGIE

  • Objectif : Favoriser le recours aux EnR&R et aux systèmes les plus performants

  • Contenu : Comparaison min. de 5 systèmes suivant des critères techniques, environnementaux et économiques

  • Champs d’application : non obligatoire pour les maisons individuels dès 2022 et pour les logements collectifs à partir de 2025 2ÈME DISPOSITIF : ATTESTATION AU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Qui : MOA

  • Pourquoi : Sensibiliser, dès la conception, aux enjeux de la RE2020 / Nécessaire pour obtenir le permis de construire • Contenu : • 1.Engagement du MOA à avoir réalisé l’étude de faisabilité • 2.Respect des seuils pour les indicateurs Bbio et DH • 3.Engagement du MOA à avoir réalisé avant les travaux une ACV du bâtiment conforme à la RE2020 • 4.Respect de l’exigence d’accès à l’éclairage naturel • 5.Engagement du MOA à prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation

3ÈME DISPOSITIF : ATTESTATION À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

  • Qui : Pour le compte du MOA, un architecte, un diagnostiqueur, un bureau de contrôle, ou un organisme de certification

  • Comment : A l’aide des résultats du calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le MOA et d’une visite sur site

  • Contenu :

  • 1.Respect de l’ensemble des indicateurs de la RE2020

  • 2.Respect de certaines exigences sur les caractéristiques thermiques du bâtiment

  • 3.Pour les bâtiments résidentiels, respect des exigences vis-à-vis de la perméabilité à l’air et du système de ventilation.

  • 4.Un contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’ACV du bâtiment

Incidence au fil du calendrier




LES OBJECTIFS DE L'AGENCE



L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

  • Intégration de l’économie circulaire pour agir sur les déchets, l’utilisation des ressources, sur les GES et sur l’emploi

  • Avoir un impact en conception (matières recyclées, rémployées, recyclables)

  • Agir à l’échelle de l’ouvrage (agir sur la rénovation, Loi Climat et résilience)

  • Allonger la durée de vie des bâtiments (réversibilité, Loi Climat et résilience, Loi ELAN avec logements évolutifs)

  • Améliorer le tri et traçabilité des déchets (loi AGEC)

LA BIODIVERSITÉ

• Evaluation la biodiversité : • Biodiversité in situ : biodiversité locale impactée par l’aménagement de la parcelle • Biodiversité ex situ (« grise »): biodiversité globale/ planétaire, impactée au-delà de la parcelle • Nécessité de coupler différentes expertises : • Expertise écologique • Expertise ACV (méthode « end-point » / dommage) • Approche hybride actuellement en cours de développement



LA RÉNOVATION • Quel contexte ? • Objectifs SNBC : la rénovation énergétique du parc existant est le principal levier d’action • 80 % des bâtiments utilisés en 2030 sont déjà construits • Renouvellement du parc de 1 % par an • Quelles rénovations ? • Rénovation globale performante : isolation de l’enveloppe et remplacement des systèmes • Passage aux Vecteurs énergétiques moins carbonés • Quel leviers ?

  • Connaissance du parc (Observatoire DPE, ONRE, projet GO RENOVE, etc.)

  • Susciter l’envie (moments déclencheurs)

  • Donner confiance (filières professionnelles)

  • Intégrer une approche globale (confort, usage, architecture, patrimoine)

  • Construire et évaluer des moyens de financement adaptés



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